Signes d’identification de l’origine et de la qualité

En France, les signes d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO) regroupent un ensemble de démarches qui garantissent que des produits ou des services répondent à des caractéristiques particulières et contrôlées. Leur gestion est confiée à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

Ils sont de plusieurs types:

* L’Appellation d’origine contrôlée produits de France (INAO), l’Appellation d’origine protégée (UE), l’Indication géographique protégée (UE) et la Spécialité traditionnelle garantie (UE) attestant la qualité liée à l’origine ou à la tradition;
* Le Label Rouge produits de France (INAO), label agricole attestant la qualité supérieure;
* La mention Agriculture biologique produits de France (INAO), attestant la qualité environnementale.

Ces démarches font partie des modes de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer définis dans l’ordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006.

Fabriqué en France ou Made in France est un label d’origine indiquant qu’un produit a été fabriqué en France selon les lois et règlements français, en particulier le droit social, les normes de pollution, les règles et usages de qualité sanitaire et industrielle, sans nécessairement suivre les normes françaises (NF).

Comme toutes les appellations d’origine, son existence tend à être contestée :

* comme une entrave à la liberté du commerce par l’OMC qui défend principalement les intérêts des entreprises transnationales et préconise les seules mentions de marques commerciales de fabrique et du respect des normes internationales de standardisation ;
* par l’Union européenne qui tend à lui substituer la mention d’une provenance commune aux pays de l’UE.

Avec la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et le développement de la division internationale du travail, il est de plus en plus difficile d’établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. En effet, celui-ci peut n’être que assemblé en France, voir simplement conditionné en France.

Cette mention générique officielle ne doit pas être confondue avec la marque commerciale France déposée par le Ministère du tourisme.

Appellation similaire non officielle « Produit de France »

Traduction de l’anglais « Produce of France », cette mention peut être ambigüe pour le consommateur, car elle peut donner l’impression que les ingrédients du produit sont également des produits d’origine française, alors que, d’après les réglementations de l’UE, « un produit étiqueté « Produce of France » peut donc avoir été importé et uniquement emballé en France ».

L’appellation d’origine contrôlée (AOC) est un label officiel français d’Indication géographique protégée qui garantit l’origine de produits alimentaires traditionnels français. Il est reconnu comme faisant partie des Appellations d’origine protégée européennes (AOP).

Les appellations d’origines ne sont ni des marques commerciales, ni des modèles déposés, mais des certifications officielles de qualité délivrées par un organisme dépendant d’un ministère et sanctionnée par un service de répression des fraudes.

Les AOC (appellations d’origine contrôlée) identifient un produit, l’authenticité et la typicité de son origine géographique. Elles sont garantes de ses qualités et de ses caractéristiques, de son terroir d’origine, du savoir-faire du producteur (vins, cidres, fromages, fruits et légumes, produits laitiers, miels, etc.), de l’antériorité et de la notoriété d’un procédé et de son nom qui sont trop ancien pour faire l’objet d’un brevet. La quantité et le contrôle d’étiquetage des produits sous AOC répondent à un cahier des charges validé, en France, par l’INAO (Institut national des appellations d’origine) dépendant du Ministère de l’Agriculture.

Harmonisation européenne
La Commission de l’Union Européenne ayant souhaité harmoniser les « signes officiels de qualité », on ne peut plus créer de label régional. Ils sont actuellement au nombre de six. Ainsi les IGP (Indication géographique protégée) correspondent à l’échelle européenne aux labels régionaux. Parallèlement, les AOC ont pour équivalent européen les AOP (Appellation d’origine protégée). Depuis 2002, un label ou une AOC ne peut exister sans être automatiquement inscrit respectivement en IGP ou en AOP.